Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE
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‍Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout utilisateur de la Plateforme (ci-après le « Bénéficiaire ») et la société EKIP (ci-après le « Responsable de la Plateforme »).

La Plateforme EKIP (ci-après la « Plateforme ») est éditée par la société EKIP, société par actions simplifiée au capital social de 92 302 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 888 150 141, dont le siège social est situé 549 rue Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul.

La Plateforme permet aux Bénéficiaires d’accéder, via leur Employeur, à différents avantages et services, notamment des titres-restaurant, des cartes cadeaux, ainsi que tout autre service proposé par EKIP.

Dans le cadre de la fourniture des services de paiement (cartes, IBAN, opérations associées), EKIP s’appuie sur la société TREEZOR (SAS), établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR (REGAFI n°63 512, CIB n°16798), dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Responsable de la Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les fonctionnalités de la Plateforme.

Les Bénéficiaires seront informés de toute modification par tout moyen.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services.

‍Article 1 - DEFINITIONS
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‍« Affilié » : désigne tout commerçant ou prestataire acceptant les moyens de paiement ou avantages proposés via la Plateforme, et le cas échéant éligible à recevoir des titres-restaurant conformément à la réglementation en vigueur.

« Cagnotte » : désigne la somme d’argent mise à disposition du Bénéficiaire par l’Employeur pour un ou plusieurs Services.

« Bénéficiaire » : désigne tout utilisateur disposant d’un Compte sur la Plateforme afin de recevoir, stocker et utiliser les avantages proposés.

« Compte » : désigne l’espace personnel du Bénéficiaire accessible via la Plateforme.« Employeur » : désigne l’entreprise cliente ayant souscrit aux services EKIP.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés via la Plateforme, incluant notamment les titres-restaurant, les cartes cadeaux, ainsi que tout autre avantage ou service.

« Carte Ekip » : désigne la carte de paiement associée au Compte du Bénéficiaire.« Plateforme » : désigne l’application mobile et l’interface web éditées par EKIP.

« Responsable de la Plateforme » : désigne la société EKIP.« Partenaire de paiement » : désigne tout établissement réglementé intervenant dans la gestion des flux financiers, notamment TREEZOR.

Le Compte demeure actif tant qu’il fait l’objet d’une utilisation régulière.
En cas d’inactivité de six (6) mois, il est traité conformément à l’article 7.

‍Article 2 - FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME

‍La Plateforme permet au Bénéficiaire d’accéder à différents Services proposés par EKIP.

À partir de la Plateforme, le Bénéficiaire peut notamment :
- Prendre connaissance de ses Cagnottes ainsi que des plafonds de paiement applicables à chaque Service ;
- Consulter les Paiements effectués et les éventuels refus associés ;
- Réaliser un ou plusieurs Paiement(s), sous réserve de l’acceptation des présentes CGU et des conditions contractuelles applicables aux Affiliés, au moyen des Cagnottes disponibles ;
- Effectuer des dons auprès d’associations partenaires ;
- Bénéficier d’avantages négociés auprès des Affiliés ;
- Configurer les modalités d’utilisation de sa Carte Ekip ainsi que les conditions d’accès à la Plateforme.

Cette liste est indicative et susceptible d’évoluer. EKIP se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie des Services proposés via la Plateforme à tout moment.

‍Article 3 - DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME
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‍La Plateforme est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable de la Plateforme ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité de la Plateforme pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

La Plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de la Plateforme décline toute responsabilité :- En cas d’interruption de la Plateforme pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à l’application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder à la Plateforme.
- En cas d'actes de malveillance, tentatives d’intrusion ou cyberattaques qui compromettraient temporairement le bon fonctionnement de la Plateforme.
- Plus généralement, en cas de dommages indirects causés au Bénéficiaire, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation de la Plateforme.
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme ;

Le Bénéficiaire est informé que la connexion à la Plateforme s'effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Le Responsable de la Plateforme ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès à la Plateforme dus à des perturbations du réseau internet.

‍Article 4 - ACCES A LA PLATEFORME

‍Le Bénéficiaire est responsable de l'utilisation et de la confidentialité des identifiants et mots de passe mis à sa disposition afin d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser.

En cas de perte, de vol ou de détournement de ses identifiants, une procédure de réinitialisation est mise en œuvre. Le Responsable de la Plateforme se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la suspension ou à la clôture du Compte du Bénéficiaire concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Lors de l’accès à la Plateforme, le Bénéficiaire peut disposer d’une Carte Ekip sur laquelle est créditée une ou plusieurs Cagnottes lui permettant de réaliser des Paiements.

L’accès au code PIN de la Carte et son utilisation relèvent de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

‍Article 5 - PAIEMENT

‍Les Paiements s’effectuent au moyen de la Carte Ekip, dans la limite des Cagnottes dont bénéficie le Bénéficiaire en vertu du contrat conclu entre l’Employeur et le Responsable de la Plateforme.

Selon le Service utilisé, certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de plafonds, d’éligibilité des commerçants ou de validité des fonds.

Le Bénéficiaire peut à tout moment ajouter sa Carte Ekip à une solution de Wallet Provider (telle qu’Apple Pay® ou Google Pay®) afin de payer avec son mobile en NFC.

Le Bénéficiaire a la possibilité de régler des transactions d’un montant supérieur au solde disponible dans ses Cagnottes au moyen de sa Carte Ekip, en enrôlant une ou plusieurs Carte(s) Personnelle(s) depuis son Espace Personnel en renseignant les informations de sa Carte Personnelle (numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme visuel). Le Bénéficiaire accepte expressément que le compte bancaire rattaché à sa(ses) Carte(s) Personnelle(s) soit débité dès lors qu’une transaction effectuée avec la Carte Ekip nécessite un complément au solde disponible.

Pour ce service, EKIP utilise Hipay, un prestataire de services de paiement (PSP). Afin de vérifier la validité de la Carte Personnelle, EKIP, via Hipay, pourra effectuer une empreinte temporaire d’un montant maximal de un (1) euro qui sera automatiquement et intégralement remboursé. Seules les cartes bancaires MasterCard, Visa et Carte Bleue sont acceptées.

À défaut d’attribution de sommes dans les Cagnottes par l’Employeur pendant une période de trois (3) mois et sous réserve que le solde soit nul, le Compte du Bénéficiaire pourra être automatiquement supprimé.

‍Article 6 - SERVICE CLIENT

‍Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au sein de la Plateforme, en écrivant à l’adresse hello@ekip.app ou en nous appelant au +33.9.80.80.59.88.

‍Article 7 - GESTION DES COMPTES INACTIFS ET DES SOLDES

‍7.1 - Définition de l’inactivité 
Un Compte est réputé inactif lorsqu’aucune activité (transaction, rechargement ou tout autre mouvement) n’a été enregistrée pendant une période ininterrompue de six (6) mois.

7.2 - Notification 
Lorsqu’un Compte devient inactif, EKIP adresse une notification au Bénéficiaire afin de l’inviter à réactiver son Compte ou à utiliser les sommes disponibles.

7.3 - Gestion des soldes 
Les sommes créditées sur les Cagnottes sont soumises aux règles propres à chaque Service, notamment en matière de durée de validité, d’utilisation et de remboursement éventuel.

En fonction du Service concerné :
- les fonds peuvent être soumis à une date d’expiration ;
- les fonds expirés peuvent être supprimés, restitués à l’Employeur ou traités conformément aux règles applicables audit Service.

7.4 - Cas particulier des titres-restaurant
Les titres-restaurant sont soumis à une durée de validité définie par la réglementation en vigueur.Avant la date de fin de validité du millésime des titres-restaurant crédités (généralement fixée au 28 ou 29 février de l’année suivant leur émission), le Bénéficiaire conserve la possibilité d’utiliser librement son solde restant.

À la date d’expiration du millésime, les titres non utilisés deviennent périmés et ne peuvent plus être dépensés.

Conformément à la politique d’EKIP, la contre-valeur des titres périmés est reversée à l’Employeur concerné, sur la base du solde constaté à l’expiration. L’Employeur dispose alors de la faculté de l’intégrer à son budget interne (social, RH ou comptable), conformément à ses propres règles.
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7.5 - Cas particulier des cartes cadeaux 
Les cartes cadeaux sont soumises à une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire lors de leur attribution.

À l’expiration de cette période, les sommes non utilisées sont considérées comme expirées et ne peuvent plus être utilisées.

Sauf disposition contraire, les montants expirés peuvent être restitués à l’Employeur, conformément aux conditions applicables au Service concerné.

7.6 - Clôture du Compte  Le Compte peut être clôturé :
- en cas d’inactivité prolongée ;
- lorsque les Cagnottes sont épuisées ou expirées ;
- ou à la demande de l’Employeur.

Les données associées sont alors conservées conformément aux obligations légales et réglementaires.

‍Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

‍La présentation et le contenu de la Plateforme constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable de la Plateforme est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable de la Plateforme.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de la Plateforme à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable de la Plateforme.

De plus, le Responsable de la Plateforme est titulaire de la marque verbale française n° 4845688 enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 21 février 2022 en classe(s) 36 et 43 pour désigner les services suivants :
- 36 services bancaires; services bancaires en ligne; émission de cartes de crédit
- 43 Services de restauration (alimentation); services hôteliers; services de crèches d'enfants.

Sans l’autorisation du Responsable de la Plateforme, il est donc interdit d’utiliser dans la vie des affaires :
- un signe identique à la marque dont est titulaire le Responsable de la Plateforme pour des produits ou des services identiques.
- et d’un signe identique ou similaire à la marque dont est titulaire le Responsable de la Plateforme pour des produits ou des services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

‍Article 9 - DONNEES PERSONNELLES
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‍Les règles relatives à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la politique de protection des données accessible sur la Plateforme.

‍Article 10 - LIENS HYPERTEXTES
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‍Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers à la Plateforme.Le Responsable de la Plateforme décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

‍Article 11 - RESPONSABILITE DU BENEFICIAIRE

‍Le Bénéficiaire s’engage à utiliser les Services conformément à leur finalité et à la réglementation applicable.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, le Bénéficiaire s’interdit notamment de :- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Utiliser la Plateforme pour commettre un acte illicite ou illégal ;
- Utiliser les données personnelles des autres Bénéficiaires par quelque moyen que ce soit, ou exploiter les contenus et éléments de la Plateforme pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.

Le Bénéficiaire est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.

Le Bénéficiaire s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque Service, notamment en matière d’éligibilité des commerçants, de nature des dépenses autorisées et de plafonds applicables.

En particulier, pour les titres-restaurant, le Bénéficiaire doit s’assurer de l’éligibilité de l’Affilié conformément à la réglementation en vigueur et s’abstenir d’effectuer des Paiements auprès de commerces non autorisés.Il appartient au Bénéficiaire de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

‍Article 12 - RESPONSABILITE DE LA PLATEFORME

‍Ekip s'engage à fournir un accès sécurisé et fiable à la Plateforme, en conformité avec les réglementations en vigueur et les standards professionnels applicables.

Chaque fonctionnalité et chaque mise à jour sont conçues dans le respect des exigences légales, afin d’assurer aux Bénéficiaires une utilisation conforme et optimisée du service.

Le Responsable de la Plateforme ne pourra pas être tenu responsable des conditions contractuelles selon lesquelles le Bénéficiaire accepte de procéder à un ou plusieurs Paiement(s) auprès d’un ou plusieurs Affilié(s).

Le Responsable de la Plateforme ne pourra pas non plus être tenu responsable de tout défaut résultant de la fourniture d’un service ou d’un bien de consommation ou d’un des éléments d’un service ou d’un bien de consommation qui répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Le Responsable de la Plateforme ne pourra pas non plus être tenu responsable du défaut d’éligibilité de l’Affilié à recevoir des titres-restaurant.

‍Article 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

‍Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Afin d’assurer une transparence totale, nous nous engageons à notifier les Beneficiaires de toute modification, qu’elle soit mineure ou majeure. Cette notification sera envoyée par email au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L’utilisation continue de nos services après cette date vaut acceptation automatique des modifications.

‍Article 14 - GARANTIES ET DROIT DE RETRACTATION

‍Le droit de rétractation dont bénéficie le Bénéficiaire, la garantie légale de conformité, ainsi que la garantie contre les vices cachés doivent être exercés auprès du ou des Affilié(s) au(x)quel(s)le ou les Paiement(s) ont été effectué(s) par le Bénéficiaire.

‍Article 15 - MEDIATION
‍15.1 - Réclamation préalable
En cas de litige, le Bénéficiaire doit s’adresser en priorité au service client du Responsable de la Plateforme dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Service Client ».

15.2 - Demande de médiation
Le Bénéficiaire peut recourir à un médiateur pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Responsable de la Plateforme.

Pour présenter sa demande de médiation, le Bénéficiaire dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur de la FEVAD  ou par voie postale : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible ici.‍

‍Article 16 - LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

‍Les présentes CGU sont soumises à la loi française.A défaut d’un règlement amiable du litige, pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat, les tribunaux de Lille Métropole sont compétents.
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